Fiche d’entreprise

Données professionnelles de

Adresse siège social : Rue Vilain XIIII 53/55 – 1000 Bruxelles

Adresse d’exploitation : Rue Vilain XIIII 53/55 – 1000 Bruxelles

Mail : info@trea.be

Site web : https://trea.be/

Numéro d’entreprise : BE0460.561.938

Numéro d’inscription à la FSMA : 0460.561.938

Nos services

• Distribution en assurances non vie : courtier d’assurances

• Distribution en assurances vie avec composante d’investissement : courtier d’assurances

• Distribution en assurances vie sans composante d’investissement : courtier d’assurances

Lien de vérification : https://www.fsma.be/fr - Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A) Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles

Distribution en assurances : courtier d’assurances

La distribution en assurances consiste en :

• proposer des contrats d’assurance ;

• réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance ;

• contribuer à la gestion de contrats d’assurance ;

• contribuer à l’exécution de contrats d’assurance, notamment en cas de sinistre.

La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive européenne sur la distribution d’assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018. Cette directive est mieux connue sous le nom de « directive IDD ».

Contacts en cas de plaintes

La directive IDD attend des intermédiaires qu’ils s’organisent de manière à ce que les plaintes introduites par des consommateurs soient traitées de manière professionnelle. Dans leurs procédures, ils peuvent prendre en compte la taille et la nature de leurs activités. Chaque plaignant doit dans tous les cas recevoir une réponse.

Vous trouverez davantage d’informations sur ce qu’il y a lieu d’entendre par plainte et sur les mesures que les intermédiaires doivent prendre dans le cadre du traitement des plaintes sur le site de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA-BoS-13/164).

L’EIOPA est l’organisation qui surveille au nom de l’UE les entreprises d’assurance et les fonds de

pension dans les États membres de l’UE.

1. Plainte en cas de difficultés avec votre compagnie d’assurances ou votre courtier d’assurances : Service de médiation assurances : Ombudsman en Assurances

   Adresse

   Square de Meeûs 35 1000 Bruxelles

   Téléphone : +32 (0) 2 547 58 71

   Fax : +32 (0) 2 547 59 75

   E-mail : info@ombudsman.as

2. Responsable du bureau: Ludivine Coolens - Service des plaintes. Coordonnées : Téléphone : 0032 2 268 21 80

E-Mail : info@trea.be

Rémunérations

Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous recevons en principe une rémunération via la compagnie d’assurances choisie. Cette rémunération fait partie de la prime que vous payez en tant que client. En outre, il est également possible que nous percevions une rémunération liée au

portefeuille d’assurances confié par la compagnie d’assurances ou pour des tâches supplémentaires prises en charge par TREA pour le compte de la compagnie d’assurances.

Cette rémunération est composée de commissions.

Gestion des conflits d’intérêts

1. Introduction

   Dans le but de préserver les intérêts de nos clients, nous avons élaboré des procédures administratives et organisationnelles efficaces. Celles-ci visent à identifier, éviter, surveiller et gérer les conflits d’intérêts. Ce document a pour objectif de vous informer dans les grandes lignes sur ces

   mesures. Outre l’obligation d’exercer notre métier avec honnêteté, équité et professionnalisme dans l’intérêt du client, notre politique en matière de conflits d’intérêts est un complément au code de conduite.

2. Notre politique

   TREA propose des polices d’assurance à ses clients : assurances dommages, assurances-épargne et assurances reposant sur des produits d’investissement. Toute activité d’intermédiation peut donner lieu à des conflits d’intérêts.

   La protection de nos clients nous tient fortement à cœur, raison pour laquelle notre politique

   reprend les éléments suivants :

   • la manière dont nous identifions les situations pouvant entraîner des conflits d’intérêts et comportant un risque important d’atteinte aux intérêts du client

   • les techniques, systèmes et procédures appropriés que nous avons élaborés afin de gérer ces

     conflits d’intérêts

   • la manière dont nous respectons ces techniques, systèmes et procédures pour prévenir les atteintes aux intérêts du client.

3. Conflits d’intérêts

   Toute relation professionnelle comporte un risque de conflit d’intérêts. Il est question de conflit

   d’intérêts lorsque les différentes parties ont, ou peuvent avoir, des intérêts contradictoires dans le cadre d’une transaction. En ce qui concerne TREA, les conflits d’intérêts peuvent surgir entre les parties suivantes :

   • Client

   • Courtier, gestionnaires ou personnes qui ont un pouvoir de décision pour le compte du courtier

   • Personnel du courtier

   • Compagnie d’assurance

   • Personnel de la compagnie d’assurance Risques de conflit d’intérêts ?

     TREA identifie les situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts. Par « conflit d’intérêts », nous entendons un conflit qui apparaît lorsque les parties susmentionnées ont des intérêts contradictoires qui pourraient déboucher sur un risque potentiel de perte à l’encontre des intérêts d’un ou plusieurs clients.

     Les situations suivantes peuvent entraîner des conflits d’intérêts :

   • les situations qui engendrent un gain ou une perte aux dépens du client.

   • les situations où l’intérêt de notre agence et/ou d’un sous-agent diffère de celui du client.

   • les activités secondaires d’une personne concernée.

   • les transactions personnelles de personnes concernées ou de leur famille.

   • les situations qui incitent, pour des raisons financières, à privilégier les intérêts d’autres

     clients.

   • lorsqu’on exerce la même activité que le client.

   • les situations où notre agence et/ou un sous-agent reçoivent d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en crédits et en assurances

     fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou

     les frais normalement pratiqués pour ce service.

   • les situations où il faut opérer un choix entre les différentes activités de notre agence.

   • les situations où il faut faire un choix parmi les différentes possibilités au sein des services de planification financière.

4. Mesures prises

   Nous avons pris de nombreuses mesures afin de privilégier l’intérêt de ses clients. Il s’agit entre autres :

   • une note d’information interne et une procédure interne.

   • une politique de rémunération adaptée.

   • une politique qui garantit que les personnes concernées n’interviennent que dans le cadre de contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquels elles sont en mesure de renseigner les clients.

   • une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins du client et, en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement, les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissement.

   • une politique qui garantit que toutes les informations dispensées par nos personnes associées sont correctes, claires et non trompeuses.

   • l’incorporation des pare-feu et procédures utiles.

   • une politique qui nous réserve le droit de refuser le service demandé en absence d’une

     solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, et ce dans le but unique de protéger les

     intérêts du client.

   • un règlement concernant l’acceptation d’avantages et de cadeaux.

   • un règlement concernant les activités externes de nos personnes concernées.

La politique en matière de conflits d’intérêts de notre bureau est adaptée, réactualisée et évaluée de

façon régulière.

S’il n’est pas possible de gérer autrement un conflit d’intérêts existant ou prévisible, ou si les mesures ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, nous vous informerons des détails utiles concernant le conflit d’intérêts afin qu’en tant que client, vous puissiez prendre une décision éclairée. Cette information sera communiquée lorsqu’un produit/service qui serait susceptible de mener à un conflit d’intérêt vous sera proposé.

Anti-blanchiment et Financement du Terrorisme

Notre bureau respecte la loi relative à l’anti-blanchiment et le financement du terrorisme.

La loi LBC/FT (la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017) impose aux entités assujetties plusieurs obligations visant à prévenir, à détecter et à empêcher la réalisation d’opérations liées au blanchiment de capitaux.

Ces obligations ont principalement trait à l’exercice d’une vigilance constante à l’égard des clients, des opérations et des relations d’affaires, à la conservation des données et des documents.

Notre bureau a mis sur pied des procédures internes concernant cette loi.